Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date du jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique GoGoPet et toute personne effectuant un achat sur le site GoGoPet.fr (ci-après "le Client").
1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Le site GoGoPet est exploité par :
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Nom/Raison sociale : Dimitry Malvoisin
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Siège social : 38 route de bapaume 62217 Achicourt
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SIRET : 988076670900019
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Contact : dimitry.malvoisin@gmail.com
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Numéro de téléphone : 0665131691
2. PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation.
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Description : Les photographies se veulent les plus fidèles possible mais n'engagent pas le Vendeur (ex: légères variations de couleur).
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison.
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TVA : [Option A : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si tu es auto-entrepreneur] ou [Option B : "TVA incluse au taux en vigueur" si tu es assujetti].
3. ZONES DE LIVRAISON ET DOUANES
Nous livrons en France, Belgique et Suisse.
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Union Européenne (France, Belgique) : Pas de frais de douane.
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Suisse (Hors UE) : Les produits sont facturés hors taxes. L’acheteur est l’importateur. Des droits de douane, taxes locales (TVA suisse) ou frais de dossier peuvent être réclamés par le transporteur à la livraison. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
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Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées lors du paiement.
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Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de GoGoPet jusqu'au paiement complet.
5. LIVRAISON
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Délais : Les commandes sont traitées sous [Nombre de jours, ex: 24/48h]. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours pour la France/Belgique, et 5 à 8 jours pour la Suisse.
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Responsabilité : Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou de perte de colis si l'adresse fournie est erronée.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et à l'état neuf. Pour des raisons d'hygiène, aucun produit utilisé par un animal ne pourra être repris.
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Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que l'achat initial après réception et vérification du colis.
7. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter à GoGoPet.contact@gmail.com avec des photos du défaut.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant par email.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.